Mentions légales

La poursuite de la navigation sur le site www.lagoa.eu vaut acceptation sans réserve des stipulations qui suivent.

Article 1 – Informations légales

Ce site (www.lagoa.eu) est la propriété de la société Lagoa, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé 11 rue de Chavril – 69110 Sainte-Foy-Lès-Lyon (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro RCS 484 528 914. Le représentant légal du site est Monsieur Hubert Roux de Bézieux, agissant en tant que Gérant de la société Nahuel Huapi SARL, elle-même intervenant en tant que présidente de Guarani investissements SAS, présidente de la société Lagoa SAS. Le directeur de publication est Monsieur Hubert Roux de Bézieux.

Le n° de TVA intracommunautaire de la société Lagoa est le FR44 484 528 914 et le numéro de Siren 484 528 914. L’entreprise peut être jointe au 04 78 39 19 71 ou à l’adresse contact@lagoa.eu.

Le site est hébergé par la société OVH, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 50 000 000 euros, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – BP 801157 59053 Roubaix Cedex 1 (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro RCS 424 761 419. Le représentant légal est Monsieur Michel Paulin. Le numéro de TVA intracommunautaire est : FR 22 424 761 419. L’entreprise est joignable au 08 99 70 17 61 ou à l’adresse suivante :  support@ovh.com.

Article 2 – Accès au site

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel et professionnel. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site et propriété intellectuelle

La structure générale du Site ainsi que chacun des éléments qui le composent pris indépendamment ou dans leur ensemble, comprenant notamment son architecture, sa charte graphique, l’ensemble des marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de Lagoa ou de ses partenaires tiers ayant autorisé Lagoa à les utiliser et/ou exploiter. En conséquence, les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation, en ce compris les documents téléchargeables et les représentations graphiques et photographiques, sont réservés à Lagoa et/ou ses partenaires tiers.

Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie du Site ou de ses éléments, en ce compris les applications informatiques, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de Lagoa, est strictement interdite et serait constitutive d’acte de contrefaçon.

Le fait pour Lagoa de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de toute utilisation non autorisée ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites qu’elle aurait pu engager.

Article 4 – Gestion du site

Pour les besoins de la bonne gestion du Site, Lagoa se réserve le droit, à tout moment:

  • de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
  • de supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles et usages applicables à l’internet ;
  • de suspendre le Site afin de procéder ou faire procéder à des prestations de maintenance et de mises à jour du Site.

Article 5 – Responsabilité

Lagoa s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer une accessibilité continue du Site. Cependant, Lagoa ne saurait garantir que le Site sera ininterrompu ou continu ou exempt de toute anomalie, problème technique ou dysfonctionnement.

La responsabilité de Lagoa ne peut être engagée en cas d’indisponibilité du Site, quelle qu’en soit la cause, notamment en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à l’une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site que l’utilisateur utilise est sous l’entière responsabilité de ce dernier. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment contre des attaques virales par Internet. L’utilisateur est seul responsable des navigations sur les sites internet et données consultés.

A ce titre, Lagoa ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur du fait de l’utilisation du Site ou de tout service accessible via Internet. Lagoa ne peut être tenue pour responsable des dommages directs et/ou indirects causés à l’utilisateur ou à des tiers ou aux équipements terminaux utilisés pour les besoins de la visite du Site, du fait d’une connexion ou du fait de l’utilisation du Site et/ou du contenu du Site.

Article 6 – Responsabilité

Dans le cas où le Site renverrait à d’autres sites internet tiers, il est expressément indiqué que la présence de tels liens hypertextes sur le Site ne saurait être assimilée à une approbation, une validation ou une adhésion de Lagoa au contenu des sites tiers concernés.

Lagoa n’éditant ni ne contrôlant les sources, les contenus ou les liens qui sont présents sur ces sites tiers, celle-ci décline toute responsabilité, notamment à raison des prestations et des contenus accessibles sur les sites tiers concernés.

Les liens hypertextes vers tout ou partie du Site de Lagoa ne sont pas autorisés, sauf autorisation préalable et écrite de Lagoa, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@lagoa.eu.

Lagoa est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision.

Dans le cas où Lagoa accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de Lagoa. Dans tous les cas, tout lien hypertexte devra être retiré sur simple demande de Lagoa.

Toute utilisation ou reproduction, même partielle, d’un des éléments du Site à l’intérieur d’un site tiers par le biais de procédés dits d’inclusion, de cadres (frames), d’ « in-lining » ou de tout autre procédé de nature similaire est strictement interdite.

Article 7 – Politique en matière de protection des données personnelles

En application des principes posés par la loi relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2018-493 du 20 juin 2018 et du décret d’application n°2005-1309 du 20 octobre 2005 modifié par le décret n° 2018-687 du 1er août 2018, pris sur le fondement du Règlement européen (RGPD) n° 2016-679 du Parlement européen, toute personne physique dispose du droit de décider et de contrôler les usages qui sont faits des données à caractère personnel la concernant.

Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. La personne concernée par un traitement de données à caractère personnel est celle à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement.

Lagoa invite l’utilisateur à porter une attention particulière aux éléments d’information qui figurent ci-après, et qu’il peut également, sur simple demande adressée à Lagoa via l’adresse de contact (contact@lagoa.eu), demander à recevoir par écrit sous pli recommandé à l’adresse postale qu’il aura indiqué ou par voie électronique s’il le mentionne expressément dans sa demande.

7.1 Identité du Responsable de traitement

Le Responsable de traitement des données à caractère personnel qui détermine ses finalités et ses moyens, est la société Lagoa.

En sa qualité de Responsable de traitement, Lagoa est attachée à la protection des données personnelles et s’engage vis-à-vis des utilisateurs du Site, au respect des règles posées par le Règlement européen 2016-679 (RGPD), par la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2018-493 du 20 juin 2018 et son décret d’application n°2005-1309 du 20 octobre 2005 modifié par le décret n° 2018-687 du 1er août 2018.

7.2 Données personnelles collectées

Le Site met en œuvre un système de collecte et de traitement des données personnelles à l’occasion de l’accès par l’utilisateur au Site, soit directement, soit indirectement par l’intermédiaire des données de connexions. Les données à caractère personnel collectées directement auprès de l’utilisateur s’entendent des noms, prénoms, adresses e-mail de la personne. Les données à caractère personnel collectées indirectement s’entendent des adresses IP des visiteurs qui sont enregistrés automatiquement via les outils de mesure de fréquentation du Site ainsi que, le cas échéant, via le formulaire de prise de contact.

7.3 Finalité poursuivie par le traitement des données personnelles et base juridique

Le traitement des données à caractère personnel qui sont recueillies sur le Site répond à des finalités licites, explicites, légitimes et déterminées. Le traitement des données à caractère personnel est opéré sur les bases juridiques suivantes : l’utilisateur a donné son consentement exprès préalable ou Lagoa a besoin des données à caractère personnel pour exécuter un contrat conclu avec l’utilisateur ou pour fournir un service nécessaire ou lorsque la collecte est rendue nécessaire par la loi.

Elles sont utilisées par Lagoa pour les besoins de la gestion des relations avec l’utilisateur et plus particulièrement pour la gestion du traitement des candidatures aux offres d’emploi diffusées sur le Site.

7.4 Caractère obligatoire ou facultatif des données à renseigner

Exception faite des adresses IP des visiteurs, les données à caractère personnel recueillies sur le Site ne proviennent que de l’enregistrement volontaire et consenti par l’utilisateur des données personnelles le concernant.

7.5 Destinataires des données collectées

Les destinataires des données à caractère personnel collectées sont les services de la société Lagoa ainsi que les prestataires techniques tiers, liés à Lagoa par contrat, qui interviennent pour les besoins du processus de diffusion du Site.

A l’exception des prestataires tiers sur lesquels Lagoa veille à faire peser l’obligation de traiter les données à caractère personnel conformément aux engagements de Lagoa à l’égard de l’utilisateur en matière de confidentialité et de sécurité des données personnelles le concernant, les données à caractère personnel de l’utilisateur ne sont ni transférées, ni divulguées à des tiers.

Cependant, en cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations peuvent faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

7.6 Transfert des données à caractère personnel vers des Etats non-membres de l’Union Européenne

Lagoa n’effectue aucun transfert des données à caractère personnel se rapportant aux traitements visés aux présentes, à destination d’un Etat non membre de l’Union européenne.

7.7 Conservation des données personnelles collectées

Les données personnelles ne sont conservées par Lagoa que pendant le temps nécessaire à la relation professionnelle établie avec Lagoa ou le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et qui, en tout état de cause, n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les données à caractère personnel que Lagoa doit utiliser pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées, nécessaires au respect d’une obligation légale et/ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice, pourront cependant être conservées pour la stricte durée nécessaire à l’exercice de tels droits.

7.8 Droits des utilisateurs

7.8.1 Droits concernés

Conformément à la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2018 -493 du 20 juin 2018, l’utilisateur dispose, à tout moment :

  • d’un droit d’accès aux données personnelles le concernant, notamment en vue d’obtenir (i) la confirmation que les données personnelles le concernant font ou ne font pas l’objet d’un traitement; (ii) des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées ainsi qu’à la durée de conservation des données ou aux critères utilisés pour déterminer cette durée ; (iii) le cas échéant, des informations relatives aux transferts de données à caractère personnel envisagées à destination d’un Etat membre de l’Union européenne ; (iv) la communication, sous une forme accessible, des données à caractère personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celles-ci ; (v) si les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source ; (vi) les informations permettant de connaître et de contester la logique qui sous-tend le traitement automatisé en cas de décision prise sur le fondement de celui-ci et produisant des effets juridiques à l’égard de l’intéressé.

Une copie des données à caractère personnel est délivrée à l’intéressé à sa demande. Lagoa peut subordonner la délivrance de cette copie au paiement d’une somme qui ne peut excéder le coût de la reproduction. Dans ce cas, lors de la délivrance de la copie demandée, Lagoa attestera du paiement de la somme perçue à ce titre.

  • du droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, que les données personnelles le concernant soient rectifiées, complétées, mises à jour, ou effacées lorsque ces données sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation serait interdite et du droit d’obtenir de Lagoa qu’elle justifie avoir procédé aux opérations susvisées ; lorsque l’utilisateur obtient une modification de l’enregistrement, il est en droit de demander à Lagoa le remboursement des frais correspondant au coût de la copie des données personnelles délivrée moyennant paiement ;
  • d’un droit de limitation du traitement auquel les données personnelles sont destinées ;
  • du droit de s’opposer à tout moment et en tout état de cause, avant la validation définitive des réponses renseignées, et pour des motifs légitimes, à ce que les données personnelles le concernant fassent l’objet d’un traitement ainsi que du droit de s’opposer, sans frais, à ce que les données personnelles le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale ;
  • de la faculté d’exercer le cas échéant son droit à la portabilité des données personnelles le concernant. Ce droit à la portabilité s’entend du droit de recevoir les données à caractère personnel, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et du droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement, incluant le droit d’obtenir que les données soient transmises directement par Lagoa à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.
  • du droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur une décision automatisée, y compris le profilage, produisant des effets juridiques concernant ou affectant de manière significative l’utilisateur de façon similaire, sauf si la décision de traitement automatisé est fondée sur son consentement explicite ou si elle est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat conclu avec Lagoa ou lorsque la décision est autorisée par des dispositions légales spécifiques. En complément du droit de contester la décision entièrement automatisée et d’exprimer son point de vue, l’utilisateur dispose, en tout état de cause, du droit d’être informé qu’une décision entièrement automatisée a été prise le concernant, du droit de demander à connaitre la logique et les critères employés pour prendre la décision et du droit de demander l’intervention d’un être humain qui puisse réexaminer la décision.

En application de l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifié par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, l’utilisateur dispose, en tout état de cause, du droit de définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. L’utilisateur peut en tout état de cause modifier ou révoquer ses directives à tout moment. Il est précisé que l’héritier d’une personne décédée qui souhaiterait faire procéder à la mise à jour des données concernant l’utilisateur défunt doit, lors de sa demande, justifier de son identité et rapporter la preuve de sa qualité d’héritier par la production d’un acte de notoriété ou d’un livret de famille.

7.8.2 Modalités d’exercice des droits

Pour exercer l’un quelconque des droits susvisés, il convient d’adresser une demande auprès de Lagoa soit directement sur le Site à la rubrique « Contact », soit par courrier postal à l’adresse du siège social soit par courriel à l’adresse électronique suivante : contact@lagoa.eu.

Pour des raisons de sécurité visant à prévenir toute demande à caractère frauduleux, l’utilisateur doit justifier de son identité par tout moyen. Si Lagoa devait avoir des doutes raisonnables quant à l’identité de la personne, elle se réserve de demander des informations supplémentaires, en ce compris la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire exerçant ce droit.

L’utilisateur dispose également de la faculté de présenter sa demande sur place et doit dans ce cas justifier de son identité auprès de Lagoa. Il peut se faire assister d’un conseil de son choix. La demande peut également être présentée par une personne spécialement mandatée à cet effet par l’utilisateur, après justification de son mandat, de son identité et de l’identité de l’utilisateur mandant. Si la demande ne peut être satisfaite immédiatement, il sera délivré au demandeur un avis de réception daté et signé.

Si la demande transmise par l’utilisateur est imprécise ou ne comporte pas les éléments permettant à Lagoa d’y répondre, celle-ci pourra inviter l’utilisateur à lui fournir des éléments d’informations complémentaires dans un délai d’un (1) mois à compter de la date de réception de la demande d’information complémentaires.

7.8.3 Traitement de la demande de l’utilisateur

Lagoa prendra toute mesure utile pour faire droit à la demande de l’utilisateur dans les meilleurs délais et en tout état de cause, dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la date de réception de la demande. Il est précisé que lorsque l’utilisateur présente sa demande sous une forme électronique, les informations peuvent être fournies sous forme électronique lorsque cela est possible, à moins que l’utilisateur ne demande à ce qu’il en soit autrement.
Après traitement de la demande, tout justificatif d’identité communiqué est détruit.

7.8.4 Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente

L’utilisateur dispose du droit d’introduire toute réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), en cas de non-exécution de l’effacement des données à caractère personnel ou en cas d’absence de réponse à sa demande visant à faire rectifier ou compléter ou mettre à jour ou verrouiller les données personnelles le concernant, dans un délai d’un (1) mois à compter de la date de réception de la demande.

7.9 Sécurité et confidentialité des données à caractère personnel

Lagoa a pris soin de mettre en place toutes mesure de protection appropriée et plus particulièrement toute mesure technique efficace destinée à préserver la sécurité des données à caractère personnel collectées. Ces mesures de protection comprenant des moyens de sécurité physiques, logiques et organisationnelles, visent à préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées et traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Tout membre de Lagoa qui accède à ces informations personnelles est informé de leur caractère confidentiel. De la même manière, Lagoa veille à ce que ses prestataires tiers susceptibles d’avoir connaissance de données à caractère personnel, respectent la même obligation de sécurité et de confidentialité.

En tout état de cause, si, lors de la consultation du Site, l’utilisateur accédait à des données à caractère personnel, il lui appartient de s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Article 8 – Cookies / Témoins de connexion

8.1 Définition

Les cookies (ou traçeurs) sont des fichiers qui sont déposés par les sites internet qui sont visités par l’utilisateur et qui sont enregistrés sur le terminal de ce dernier, tel un ordinateur, une tablette, un smartphone connecté à internet. Ils remplissent des fonctions variées permettant de conserver les données utilisateur afin de faciliter la navigation et permettre d’optimiser l’ergonomie et les fonctionnalités des sites internet.

8.2 Information et consentement à l’enregistrement des cookies

L’enregistrement d’un cookie sur le terminal de l’utilisateur est subordonné au consentement préalable de ce dernier. Le consentement à l’installation de cookies de la part de l’utilisateur fait l’objet d’une action positive de ce dernier et peut à tout moment être refusé, ou être modifié ou révoqué par l’intermédiaire des options de paramétrage qui sont offertes par les logiciels de navigation utilisés.

Lors de ses visites sur le Site, l’utilisateur est à cet effet informé de l’existence de cookies susceptibles d’être installés sur son terminal, par l’apparition d’un bandeau précisant la finalité précise des cookies utilisés, la possibilité de s’opposer à ces cookies ou de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau et le fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.

Le délai de validité du consentement au dépôt d’un cookie est de treize (13) mois maximum. A l’expiration de ce délai, le consentement de l’utilisateur est à nouveau recueilli.

8.3 Finalités des cookies utilisés

Les cookies utilisés ne permettent pas une identification directe des visiteurs et ne sont utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service offert.

A ce titre, les cookies utilisés par Lagoa poursuivent plus particulièrement les finalités suivantes :

  • Cookies fonctionnels et techniques : Les cookies fonctionnels et techniques permettant d’améliorer la navigation sur le Site. Ils permettent :
  • d’améliorer l’utilisation et les fonctionnalités du Site ;
  • de personnaliser les services et le contenu du Site ;
  • d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal de l’utilisateur (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors des visites sur le Site.
  • Cookies de statistiques et de mesure d’audience : Ces cookies aident à mieux comprendre l’utilisation qui est faite du Site. Les données de navigation et autres informations recueillies par ces cookies sont anonymes et sont utilisées uniquement à des fins statistiques. Ils permettent :
  • d’optimiser le Site ;
  • de mesurer les préférences de navigation et la fréquentation du Site (pages consultées, date et heure de la consultation etc…) ;
  • d’établir des statistiques et les volumes de fréquentation ;
  • d’améliorer le fonctionnement du Site ;
  • de surveiller les performances du Site.

8.4 Les cookies utilisés par Lagoa

Outre des cookies techniques de session, le site Lagoa dépose des cookies liés aux services tiers auquel il fait appel à savoir :

  • Google Analytics pour le suivi et analyse des visites du site
  • Vimeo, pour la fourniture de vidéos

Les visiteurs sont invités à se reporter directement aux politiques de dépôts de cookies de ces services pour en savoir plus.

https://policies.google.com/technologies/cookies?hl=fr-FR
https://vimeo.com/cookie_policy

8.5 Options de gestion des cookies

Les cookies sont gérés par le logiciel de navigation de l’utilisateur. La plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’implantation de cookies. L’utilisateur peut toutefois configurer son logiciel de navigation de manière à ce que les cookies soient enregistrés dans son terminal ou soient rejetés soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Il est également possible de configurer le logiciel de navigation de manière à ce que la procédure d’acceptation ou la procédure de refus des cookies soient proposés préalablement à l’enregistrement d’un cookie dans le terminal de l’utilisateur.

Lagoa attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que si celui-ci fait le choix de refuser ou de désactiver les cookies, il se peut qu’il ne puisse plus bénéficier de certaines fonctionnalités lui permettant de naviguer sur le Site sans dysfonctionnements. Lagoa décline toute responsabilité au titre d’un dysfonctionnement ou d’un fonctionnement dégradé du Site découlant du refus ou de la désactivation de cookies.

L’utilisateur peut supprimer les cookies enregistrés sur son terminal au moyen des procédures de configuration des logiciels de navigation, selon le navigateur qui est utilisé. A cet effet, il est recommandé à l’utilisateur de suivre les liens référencés ci-dessous.

Internet Explorer : https://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Safari : http://safari.helpmax.net/fr/securite-et-confidentialite/gestion-des-cookies/
Chrome : https://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences?redirectlocale=fr&redirectslug=activer-desactiver-cookies

Article 9 – Modification

Lagoa se réserve le droit de procéder, à tout moment, à toute modification des présentes.

Article 10 – Loi applicable

Les présentes sont régies par la loi française.

L’utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes et s’engage à en respecter les stipulations.